Conditions générales d’utilisation
1. ACCES AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires et notamment pas pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
2. CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de la SARL Pépinières du comtat ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans son accord préalable et écrit, sont strictement interdites. Le fait pour la SARL Pépinières du comtat de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
3. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, SARL Pépinières du comtat peut à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Il est précisé que SARL Pépinières du comtat s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
4. RESPONSABILITES
La responsabilité de SARL Pépinières du comtat ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
LA SOCIÉTÉ, SARL Pépinières du comtat ne peut être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
LA SOCIÉTÉ, SARL Pépinières du comtat n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre SARL Pépinières du comtat de ce fait.
Si SARL Pépinières du comtat venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, elle peut se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
5. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de LA SOCIÉTÉ, SARL Pépinières du comtat, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : commercial@comtat.com
LA SOCIÉTÉ, SARL Pépinières du comtat est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où LA SOCIÉTÉ, SARL Pépinières du comtat accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de LA SOCIÉTÉ, SARL Pépinières du comtat.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de LA SOCIÉTÉ, SARL Pépinières du comtat. qui décline toute responsabilité quant à leur
6. PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la société SARL Pépinières du comtat.
7. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nice, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.
8. CONTACT
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : commercial@comtat.com
