Politique de confidentialité des données
1. La protection de vos données personnelles
1.1 – Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnelle (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.
1.2 Les informations que vous nous donnez
Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez à nos services.
Si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou autre, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction.
2. Cookies et autres technologies similaires
2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.
Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.
2.2 En quoi les cookies vous concernent ?
Certains cookies captent aussi des données personnelles sur vous qu’ils transmettent à des entreprises tierces. Ils peuvent collecter des informations personnelles que n’avez pas volontairement partagées sur internet comme l’historique de vos navigations, là où vous cliquez sur le site, un identifiant de session, etc. Mises bout à bout, les informations récoltées permettent d’établir une image sur votre vie personnelle qui peut être ensuite revendue à des publicitaires. C’est pour cela que nous devons vous demander l’autorisation d’installer certains cookies sur votre ordinateur.
2.3 Quels cookies sont soumis à mon consentement exprès ?
Tous les cookies n’ont pas besoin d’un consentement séparé exprès. Ainsi les cookies dits de « fonctionnement » qui vous permettent de profiter des fonctionnalités propres à ce site et qui utilisent vos données personnelles uniquement pour cette finalité sont présumés détenir votre accord (délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013). Ceux qui utilisent vos données pour d’autres finalités et qui appartiennent notamment à des prestataires nécessitent votre accord exprès valable pendant 13 mois.
2.4 A quoi servent les cookies sur ce site ?
Nous utilisons les cookies sur ce site pour :
⎯ vous permettre le bon fonctionnement du site,
⎯ contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur,
⎯ vous permettre ou faciliter la communication par voie électronique,
⎯ vous fournir le service demandé par l’utilisateur,
⎯ mesurer l’audience du site,
⎯ faire de la publicité,
⎯ adapter le contenu du site à vos habitudes de navigation.
2.5 Quels cookies soumis à votre accord sont présents sur ce site ?
Les cookies de mesure d’audience
Nous utilisons les cookies de Google Analytics pour la production de statistiques anonymes limitées à notre site et nos services. Cela ne nous permet pas de vous identifier directement. Ce cookie est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Il est alors possible à Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Google Analytics a une durée de vie moyenne de deux ans et peut transférer les données collectées à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Rattaché au droit irlandais, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE Ireland Ltd., Google Data Privacy Officer, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande.
Les cookies traceurs
Les cookies de Google Adsense utilisent des données qui permettent de vous proposer des publicités personnalisées sur ce site à partir des données personnelles que vous avez communiquées à des sites internet tiers. pour la production de statistiques anonymes limitées à notre site et nos services. Cela ne nous permet pas de vous identifier directement. Ce cookie est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Il est alors possible à Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Google Analytics a une durée de vie moyenne de deux ans et peut transférer les données collectées à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Rattaché au droit irlandais, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE Ireland Ltd., Google Data Privacy Officer, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande.
2.6. Comment refuser les cookies ?
Certains cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site. En paramétrant le navigateur pour refuser tous les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies qui sont accessoires au bon fonctionnement du site, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés »
3. Comment utilisons-nous les données personnelles
3.1 Principales finalités
Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont :• Pour répondre à votre demande à travers nos formulaires de contact.• Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services.• Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée.• Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales.Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime, pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera.
3.2 Confidentialité et conditions de partage de vos données
Nous considérons que les données que vous nous confiez sont confidentielles. Cependant, afin d’être en capacité de vous fournir ces messages, nous devons partager les données que vous nous confiez à nos sous-traitants d’hébergement et de sécurisation de notre site. Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint ou lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles.
3.3 Transfert des données en dehors de l’Union Européenne
Notre site internet est situé en France. Toutefois, nous faisons appel à des sous-traitants situés au sein de l’Union Européenne et aux Etats-Unis d’Amérique.
4. Quelle est la durée de conservation des données ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin dans le cadre de pratiques commerciales légitimes, de nos obligations légales (notamment concernant la facturation) et dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.
5. Formulaire de contact
Le formulaire de contact est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de LA SOCIÉTÉ, SARL Pépinières du comtat. Il vous permet d’interagir avec nous sur toute demande dont vous êtes à l’initiative. Les champs marqués « optionnel » sont facultatifs, les autres doivent être obligatoirement remplis, afin que nous puissions répondre à votre demande.
Les destinataires de ces données sont notre service de la communication et nos sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement. Le formulaire de contact permet à notre service de la communication de répondre à votre demande ou bien de le transférer au service compétent.
Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec LA SOCIETE, SARL Pépinières du comtat. dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom ou raison sociale, adresse de courrier électronique, objet et le contenu du message. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte.
Les destinataires de ces données sont le service de la communication, le service concerné par la demande et ses sous traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Nous conservons les données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande.
Comment exercer vos droits, voir l’article 6 de la présente politique.
6. Vos droits sur vos données personnelles
6.1 Quels sont vos droits ?
Dans le cadre de vos interactions avec nous via ce site vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données pour que nous, le cas échéant, de faisons rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite.
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Cela implique, qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
6.2 Comment faire valoir vos droits et nous contacter ?
Si vous avez une demande concernant la protection de vos données vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données par MAIL (commercial@comtat.com) en précisant dans l’objet «VIE PRIVEE» ou par courrier à LA SOCIETE SARL Pépinières du comtat–735 bd comté d’Orange- 84260 SARRIANS
Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité avant que nous puissions répondre à votre demande.
D’autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence principale et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français
